Lexique Funéraire

Ce lexique Funéraire est là pour vous rappeler les termes spécifiques liés au funéraire :

Acte de décès :

L’acte de décès est un acte de l’état civil dressé, dans un délai de 24 h depuis le décès, par l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu, sur la déclaration d’un parent du défunt ou sur celle d’une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets qu’il sera possible. L’acte de décès énonce : le jour, l’heure et le lieu du décès ; les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile de la personne décédée ; les prénoms, noms, professions et domiciles de ses père et mère ; les prénoms et nom de l’autre époux, si la personne décédée était mariée, veuve ou divorcée (lorsqu’un défunt a eu successivement plusieurs conjoints, seul le dernier d’entre eux doit être mentionné) ; les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant et, s’il y a lieu, son degré de parenté avec la personne décédée ; le tout autant qu’on pourra le savoir.

Autopsie :

Opération visant à la recherche des causes du décès, l’autopsie interviendra essentiellement dans le cadre de la mort subite du nourrisson, de la réglementation sur les accidents du travail et de la procédure pénale. la restitution du corps dans les meilleurs délais, et impose au praticien de s’assurer de la meilleure restauration possible du corps avant sa remise aux proches du défunt.

Boîte à ossements ou Reliquaire:

Lors de la reprise administrative d’une sépulture ou à l’occasion d’une opération de réduction ou de réunion de corps dans une concession funéraire, les restes post-mortem d’un défunt sont déposés dans un cercueil de dimensions appropriées que l’on appelle boîte à ossements ou reliquaire.

Caveau :

Comportant une ou plusieurs cases destinées à recevoir des cercueils, le caveau est un ouvrage de maçonnerie construit dans une concession funéraire.

Cavurne / Concession d’urnes :

Sépulture aux dimensions réduites spécialement destinée à recevoir une ou plusieurs urnes.

Cendres :

Outre le rappel d’un traitement identique par le Code civil de la dépouille et des cendres résultant de la crémation d’un cadavre, il importe de garder à l’esprit que les cendres contenues dans une urne ne sont que le produit d’ossements broyés, à l’issue de la crémation, les calcius sont en effet réduits en cendres. 

Cercueil :

Avant son inhumation ou sa crémation, le corps d’une personne décédée doit être obligatoirement mis en bière. Le corps doit être placé directement dans le cercueil, avec une housse biodégradable pour envelopper le corps. Selon les textes applicables, le corps est placé dans un cercueil en bois d’au moins 22 mm d’épaisseur avec une garniture étanche fabriquée dans un matériau biodégradable. Toutefois, un cercueil d’une épaisseur minimale de 18 mm peut être utilisé si le corps est destiné à la crémation. D’autres matériaux que le bois peuvent être utilisés, après agrément du ministre de la Santé.

Certificat de décès :

Rédigé à partir d’un modèle établi par arrêté du ministre chargé de la Santé, le certificat de décès est rédigé par un médecin et a pour principales fonctions d’une part d’attester du décès et d’autre part d’en indiquer les causes. Il existe deux modèles différents selon l’âge du défunt : celui concernant la période néonatale (décès avant l’âge de 28 jours) et celui concernant tous les décès à partir du 28e jour.

Chambre mortuaire :

La chambre mortuaire est un équipement (obligatoire lorsque le nombre de décès annuel est égal ou supérieur à 200) destiné à permettre aux familles des personnes décédées dans les établissements de santé de disposer du temps nécessaire à l’organisation des obsèques. Alors que la chambre funéraire est un équipement qui dépend du service extérieur des pompes funèbres - service public industriel et commercial (qui interdit son financement par le contribuable mais seulement les redevances de l’usager) - la chambre mortuaire, quant à elle, ressort du service public hospitalier - service public administratif.

Cimetière :

Terrain spécialement aménagé pour l’inhumation des morts. Trois situations existent en pratique : soit le cimetière se trouve sur le territoire de la commune et lui appartient ; soit le cimetière appartient à un établissement public de coopération intercommunale (syndicat, communauté de communes ou communauté urbaine) ; soit tout ou partie d’un cimetière situé sur le territoire d’une commune est affecté à la desserte d’une autre commune (dans ce cas le cimetière est censé être situé sur le territoire de la commune).

Columbarium :

Contrairement aux monuments construits sur les parcelles concédées aux familles pour fonder leurs sépultures, le columbarium est un ouvrage construit par la commune. Ouvrage immobilier construit sur une parcelle du domaine public communal que constitue le cimetière, le columbarium est juridiquement un ouvrage public. Le columbarium se compose de cases qui seront louées aux personnes désirant déposer dans cet ouvrage des urnes contenant les cendres des défunts après la crémation.

Concession familiale :

La concession familiale - appelée également concession de famille - a vocation à recevoir outre le corps du concessionnaire, ceux de son conjoint, de ses successeurs et de leurs conjoints, de ses ascendants, de ses alliés et de ses enfants adoptifs, voire ceux de personnes unies au concessionnaire par des liens particuliers d’affection.

Concession funéraire :

La concession funéraire est un terrain que la commune peut décider de concéder dans le cimetière à une personne qui désire y fonder sa sépulture et celle de ses enfants ou successeurs.

Crémation :

Opération consistant à incinérer le corps d’un défunt dans un crématorium et d’en remettre les cendres à la famille.

Crématorium :

Équipement dont les communes et les communautés urbaines détiennent le monopole et qui ont pour objet de faire disparaître par crémation les corps et les déchets anatomiques ; la gestion d’un crématorium relève du service extérieur des pompes funèbres. Les textes prévoient la division en deux parties du crématorium : une partie pour l’accueil des familles et une partie technique. La partie publique comprend au moins un local d’accueil et d’attente des familles, une salle de cérémonie et de remise de l’urne cinéraire à la famille, et une salle de présentation visuelle de l’introduction du cercueil dans le four de crémation. La partie technique du crématorium comprend, quant à elle, outre un four de crémation, au mini- mum, un pulvérisateur de calcius, une salle d’introduction du cercueil et un local de dépôt provisoire des urnes cinéraires.

Deuil :

Le deuil est un état affectif douloureux provoqué par la perte d’un être cher. Il est le symptôme d’un processus d’adaptation à la réalité, celui qui transformera la perte subie en renoncement, qui permettra à l’endeuillé de se détacher progressivement de l’objet aimé.

Dispersion des cendres :

Intimement liée à la philosophie première du mouvement crématiste ("laisser la terre aux vivants"), la dispersion des cendres peut être pratiquée dans un espace spécialement consacré à cet effet au sein du cimetière communal ou à proximité du crématorium, ou en pleine nature (mais en dehors des voies publiques).

Exhumation :

Opération autorisée par le maire à la demande du plus proche parent du défunt et qui consiste à sortir le corps d’une sépulture ou du caveau provisoire en vue de son inhumation dans une autre sépulture, dans l’ossuaire du cimetière communal ou en vue de sa crémation.

Fossoyeur :

Personne, titulaire d’une habilitation préfectorale pour l’exercice de cette mission relevant du service extérieur des pompes funèbres, chargée du creusement et du comblement des fosses ainsi que l’ouverture et la fermeture des caveaux.

Frais d’obsèques :

Prix des prestations nécessaires à l’inhumation ou la crémation d’un corps, les frais d’obsèques sont une charge successorale mais également et subsidiairement, peuvent relever de l’obligation alimentaire des descendants et conjoints.

Inhumation :

Opération consistant dans le dépôt d’un cercueil ou d’une urne dans une sépulture.

Mise en bière :

Avant son inhumation ou sa crémation, le corps d’une personne décédée doit être obligatoirement mis en bière, c’est-à-dire déposé dans un cercueil. La fermeture du cercueil est autorisée par l’officier d’état civil du lieu de décès, sauf en cas de transport de corps où elle sera autorisée par le maire du lieu de dépôt.

Monument funéraire :

Construction sur le terrain concédé par la commune pour fonder une sépulture particulière et destinée à honorer la mémoire des personnes inhumées dans la concession.

Prothèse cardiaque :

En raison des risques d’explosion en cas de crémation du corps ou des restes après exhumation, il est obligatoire de retirer la prothèse cardiaque d’un défunt avant sa mise en bière.

Réduction de corps :

Opération, également appelée réunion de corps lorsqu’elle concerne les ossements de plusieurs défunts, qui consiste à recueillir les restes mortels présents dans une concession dans une boîte à ossements pour la déposer dans la même sépulture. La Cour de cassation assimile cette opération à une exhumation, ce qui implique la même autorisation ainsi que la même surveillance.

Soins de conservation :

Les soins de conservation des corps consistent, après avoir vidé par aspiration les cavités naturelles et le circuit sanguin, a y injecter un mélange antiseptique,  pratiqués par un thanatopracteur, ils doivent être autorisés par le maire de la commune du lieu du décès ou de la commune où sont pratiquées les opérations de conservation.  Ils ne sont cependant jamais obligatoires mais fortement recommandés et sont même interdits en cas de décès suite à certaines maladies contagieuses.

Surveillance des opérations funéraires :

La police des funérailles ne se limite pas à la délivrance d’autorisations ou la réception de déclarations préalables. Est prévue une surveillance effective de certaines opérations funéraires, surveillance pouvant donner lieu au versement de vacations. Des fonctionnaires assistent aux opérations consécutives au décès, notamment pour s’assurer du respect des mesures de salubrité publique. À défaut, il s’agira du maire. Ils dressent procès-verbal des opérations dont ils ont assuré la surveillance. Ces opérations sont les suivantes :

- fermeture du cercueil (lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt et dans tous les cas lorsqu’il y a crémation) ;

- exhumation (sauf exhumations suite à reprises), à laquelle sont assimilées les opérations de réduction et de réunion de corps ;

- réinhumation.

Taxe de crémation :

Prélèvement de nature fiscale, voté par le conseil municipal, la taxe de crémation ne peut être perçue seulement pour les communes où un crématorium est installé, quel que soit le mode de gestion du crématorium (gestion directe ou gestion déléguée).

Taxe d’inhumation :

Prélèvement de nature fiscale, voté par le conseil municipal, exigible pour toute introduction d’un corps ou d’une urne dans une sépulture.

Thanatopraxie :

Professionnel disposant d’un diplôme national, le thanatopracteur intervient pour une entreprise de pompes funèbres, dans laquelle il est salarié ou comme indépendant, afin de pratiquer des soins de thanatopraxie, c’est- à-dire des soins de conservation. (Voir Soins de conservation).

Transport de corps :

Déplacement, dans un véhicule habilité, d’un défunt avant ou après sa mise en bière. À l’exception de l’hypothèse où le corps ne quitte pas le territoire communal, cette opération, longtemps soumise à autorisation, est désormais l’objet d’une déclaration préalable.

Vacation funéraire :

Somme d’argent  payée par la famille en raison de l’intervention de fonctionnaires chargés de surveiller certaines opérations funéraires.

Source: Résonance Funéraire